Programme local de l'habitat
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2026 d’Amiens Métropole a été approuvé avec pour objectifs de :
- répondre aux besoins des habitants en recherche de logement et des ménages qui souhaitent profiter de la qualité de vie amiénoise, avec la construction de 800 logements par an, principalement individuels, avec des espaces extérieurs généreux et économes en énergie,
- soutenir le besoin d’amélioration du parc existant, tant sur le plan énergétique que sur le plan de l‘adaptation au vieillissement.
Le PSLA : une accession progressive
La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété qui se déroule en deux temps :
- l’accédant occupe son logement en tant que "locataire-accédant" et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément qui est conservé par la coopérative d’Hlm et sera restitué sous forme d’épargne.
- le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement. L’épargne constituée lors de la phase locative participe alors à son apport personnel.
Selon les dispositions du contrat de location-accession, il peut également devenir propriétaire avant le délai de 4 à 5 ans, généralement à la date anniversaire du contrat.
Le PSLA : une accession sécurisée
Comme tous les logements vendus par les coopératives d’Hlm, le locataire-accédant bénéficie, dès la levée d’option de deux garanties :
- une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance, pendant 15 ans
- une garantie de relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans
Le PSLA : une accession à prix maitrisé
Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient :
- d’un taux de tva réduit à 5,5%
- d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années.
- des aides des collectivités
Quelle est l’action des collectivités ?
Amiens Métropole et la Ville d’Amiens accordent des subventions aux opérateurs afin de réduire le reste à charge de l’acquéreur. Lors de la levée d’option, les subventions sont versées aux notaires. Le montant des aides varie selon la localisation des projets : Quartiers prioritaires du Contrat de Ville, opérations d’aménagement (ZAC, foncier appartenant à la collectivité) où en secteurs diffus. Pour Amiens Métropole, le montant de la subvention varie jusqu’ à 20 000 €. Le montant est également identique pour la Ville d’Amiens.
Pour les projets situés sur la Ville d’Amiens, les subventions des deux collectivités (Ville d’Amiens & Amiens Métropole) peuvent être cumulées.
Comment bénéficier d’un logement en location-accession ?
Pour s’inscrire dans une démarche d’acquisition d’un logement en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :
- vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds définis annuellement (Consultez le site de la Fédération Nationale des Sociétés coopératives d’HLM pour connaitre les plafonds de ressources à respecter)
- vous souhaitez faire de ce logement votre résidence principale
