Mission Territoriale CUCS

Des objectifs essentiels

La politique de la ville est un dispositif ayant pour objectifs essentiels :

1 - de réduire les inégalités entre territoires grâce à un outil dénommé « Programme de Rénovation Urbaine » (PRU) et grâce à la définition de territoires prioritaires, les « Zones Urbaines Sensibles » (ZUSZUS
Zone urbaine sensible
), au nombre de trois sur Amiens : Sud-Est, Etouvie et Nord ;

2 - de réduire les inégalités entre les personnes grâce à un outil dénommé « Contrat Urbain de Cohésion Sociale » (CUCS) et la définition de publics prioritaires dans les quartiers définis sur la base des éléments de l’évaluation intermédiaire du Contrat de Ville 2000-2006, des données statistiques disponibles et de la connaissance des quartiers concernés :

37 % des financements 2010 sont attribués à des actions « multi-sites » (sur plusieurs territoires)

Le CUCS : un dispositif contractualisé

Le CUCS est un dispositif contractualisé entre l’Etat, le Conseil Général et Amiens Métropole pour une période donnée (CUCS actuel : CUCS 2007-2009, prolongé d’une année par l’Etat).
Cette contractualisation permet la mise en œuvre de financements croisés destinés au lancement de programmes d’actions spécifiques mis en œuvre par les associations et les services d’Amiens Métropole suite au lancement d’appels à projets thématiques.

En 2008, le nombre de projets déposés était de 298. En 2009, ce nombre est passé à 313 projets, et en 2010 à 356, parmi lesquels 91 actions nouvelles.
Sur ces 356 projets, 254 sont financés au titre du CUCS en 1ère répartition. Le CUCS s’organise autour de 5 thématiques : la 1ère répartition 2010 s’établit comme suit :

1/ Habitat et Cadre de Vie : 15 projets (soit 5,3 % du financement d’Amiens Métropole)

2/ Accès à l’Emploi et Développement Economique : 27 projets (soit 21,7 % du financement d’Amiens Métropole)

3/ Réussite Educative : 164 projets (soit 60 % du financement d’Amiens Métropole)

4/ Santé : 18 projets (soit 3,6 % du financement d’Amiens Métropole)

5/ Citoyenneté et Prévention de la Délinquance : 30 projets (soit 9,4 % du financement d’Amiens Métropole) Parmi ces 254 projets, 41 relèvent de la thématique lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances : la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances a en effet pris, depuis deux ans, une tournure nouvelle avec la création d’un poste d’adjoint au maire en charge de cette délégation.

Des efforts sont en cours au sein de cette délégation, avec très prochainement, la mise en place d’un Contrat Engagement Diversité au niveau d’Amiens Métropole, du Conseil Général et du CHU. Ce contrat permettra la préparation à l’embauche des publics éloignés de l’emploi, résidant sur les territoires prioritaires et issus de la diversité.

La lutte contre les discriminations

La reconnaissance de la thématique spécifique de la lutte contre les discriminations faisait partie des 10 préconisations formulées à l’issue de l’organisation à Amiens des premières Assises de la Politique de la Ville en octobre 2009.

La reconnaissance de la thématique spécifique de la lutte contre les discriminations faisait partie des 10 préconisations formulées à l’issue de l’organisation à Amiens des premières Assises de la Politique de la Ville en octobre 2009.

Pour Amiens Métropole, l’année 2010 apparaît donc comme une année de transition permettant la mise en place d’une mobilisation importante du monde associatif et de l’ensemble des acteurs de la Politique de la Ville.

Perspectives

L’attention d’Amiens Métropole se portera en priorité sur les propositions qui seront faites concernant:

• les clauses d’insertions économiques

• l’innovation dans les projets du CUCS.

Par ailleurs, un concours sera lancé avec pour thème « les talents des quartiers ». Enfin, la concertation avec le monde associatif, acteur incontournable de la Politique de la Ville, se poursuivra, afin de faire remonter au Gouvernement des propositions concrètes à prioriser dans la prochaine génération de Contrats Urbains de Cohésion Sociale.

Pilotage

 

Le CUCS est un dispositif piloté à des niveaux niveau politique, stratégique et technique par différents comités assistés d’équipes territoriales, de référents experts et d’équipes thématiques :

Le comité de pilotage valide les orientations et formalise les engagements contractuels. Il se réunit 1 à 2 fois par an. Ses réunions associent l'équipe projet et les équipes thématiques et territoriales.
Il se compose du Préfet (ou son représentant), du Président d'Amiens métropole (ou son représentant), du Président du Conseil général (ou son représentant) et des maires des communes identifiées comme territoires prioritaires.

Le comité stratégique décide et valide la mise en œuvre, s'assure de l'articulation avec les différentes institutions et autres dispositifs, veille à la réalisation des objectifs. Il se réunit 3 à 4 fois par an et associe l'équipe projet à ses travaux.
Il se compose du Préfet (ou son représentant), du Président d'Amiens métropole (ou son représentant), du Président du Conseil général (ou son représentant).

L’équipe projet veille à la mise en œuvre des décisions des comités stratégiques, analyse les avancées et résultats du contrat de ville, assure l’assistance technique du Comité stratégique, propose des orientations concernant les règles et méthodes à mettre en œuvre et contribue à l’articulation avec les différentes institutions. Elle se réunit 2 à 3 fois par mois.

Les équipes thématiques (5, soit le nombre de thématiques) et les équipes territoriales (4, soit le nombre de territoires) assurent, dans un cadre d’intervention inter-institutionnelle, la mise en œuvre et l’animation de l’ensemble du dispositif. Elles élaborent annuellement un diagnostic partagé et proposent un plan d’action.

Les référents experts, désignés au sein des services de l’État, du Conseil général et d’Amiens Métropole, peuvent être sollicités par les équipes thématiques, territoriales et par l’équipe projet. Ils contribuent à la définition des priorités, émettent un avis sur les projets à mettre ou mis en œuvre, favorisent l'articulation avec les politiques de droit commun et les dispositifs sectoriels.

Cette organisation et son efficacité viennent d’être saluées dans le rapport provisoire relatif au Point d’étape à deux ans des quartiers ZUSZUS
Zone urbaine sensible
d’Amiens Métropolede l’ANRUANRU
Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine
, reproduit ci-dessous :

Pilotage, coordination entre les acteurs : une articulation plutôt satisfaisante
Plusieurs dispositifs existants en témoignent et la Ville d’Amiens, au travers de sa récente réorganisation des services souhaite affirmer également cette articulation.
Un comité de pilotage commun ANRUANRU
Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine
– CUCS fonctionne, co-animé par le Vice Président d’Amiens Métropole, porteur de projet, et le sous-préfet à la Politique de la Ville. Ce copilotage est suffisamment rare pour être souligné.
Les appels à projets sont lancés et animés par le Service Politique de la Ville d’Amiens Métropole.
Au sein des Services de l’Etat, un Comité opérationnel se réunit tous les mois pour assurer l’échange d’information sur les projets entre les représentants des différents services de l’Etat impliqués dans le PRU ou le CUCS (DDEDDE
Direction départementale de l'équipement
, DJS, DDTEF, délégués du préfet).
A Amiens ville et Amiens Métropole, dont les services sont communs, la transversalité entre les services est assurée par un poste de chargé de mission Politique de la Ville, récemment créé, et rattaché directement au DGS. Sur les quartiers-mêmes, une coopération étroite est établie entre les chefs de projet territoriaux du CUCS d’Amiens Métropole, les délégués du Préfet, les délégués du Département, concernant la définition et le suivi des actions, le contact avec les associations. Sur les deux quartiers Nord et Sud Est, les partenaires se félicitent particulièrement de ce travail en réseau, qui semble plus fragilisé à Etouvie.