DEMANDES DE SUBVENTIONS
Deux dossiers à votre disposition
Deux dossiers de demande de subvention sont maintenant à votre disposition, afin que nous puissions répondre au mieux, et le plus rapidement possible à votre demande.
Pour savoir quel dossier télécharger et remplir, c'est simple:
- Si votre association a un budget total inférieur à 50 000€ (lors du dernier exercice) ET que le montant de la demande de subvention est inférieur à 23 000€: Il suffit de télécharger le dossier SIMPLIFIE.
- Dans tous les autres cas, vous devez télécharger le dossier COMPLET.
- Les dossiers sont également disponibles en mairie.
Dossier complet (format pdf + doc)
Dossier simplifié (format pdf + doc)
Les associations sportives doivent, en plus, télécharger cette annexe :
Toute demande de subventions est à adresser à :
Monsieur le Maire d’Amiens ou Monsieur le président d’Amiens Métropole
Place de l'Hotel de Ville
BP 2720
80 027 Amiens Cedex 1
Toute demande doit être faite par voie de courrier signé par le Président de l’association.
Pour la collectivité, l’adjoint ou le vice président en charge du suivi de votre association (en fonction du champ d’activité) instruira l’ensemble de vos demandes et les gérera avec les services municipaux et métropolitains concernés.
Toutes les aides attribuées, les subventions, les avantages en nature (mise à disposition de biens mobiliers, de biens immobiliers et d’agents publics) feront l’objet d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé (cf.décret 2006-887 du 17 juillet 2006).
Guide de soutien aux associations
Les projets CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)
Attention : Les projets CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), les projets Santé et les projets PLIE , (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) utilisent des formulaires spécifiques et répondent à des procédures et délais qui leur sont propres.
Pour la ville d’Amiens :
Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2012 sont à adresser au Maire d’Amiens et à envoyer par voie de courrier uniquement.
Pour Amiens Métropole :
Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2012 qui concernent les associations hors Amiens, sont à adresser au Président d’Amiens Métropole et sont à déposer au Maire de la Commune concernée. Les dossiers seront ensuite transmis et traités par les services d’Amiens Métropole.
Conditions de recevabilité :
Chaque subvention, pour être attribuée, doit être votée en Conseil Municipal ou en Conseil d'Amiens Métropole. Pour être recevables, les demandes doivent remplir les conditions suivantes :
Pour l’année 2012, les dates de dépôt et de recevabilité des dossiers sont les suivants :
entre le 10 septembre et le 26 octobre 2012
entre le 3 janvier et le 29 mars 2013
- Les dossiers doivent être dûment renseignés, datés et transmis par courrier dans les délais impartis
- Les dossiers doivent être envoyés en double exemplaire
- Les dossiers doivent être accompagnés des pièces justificatives demandées
- Les dossiers doivent être accompagnés d’un courrier daté et signé du président de l’association.
Traitement des dossiers :
Les demandes de subvention seront traitées de la façon suivante :
- Le dossier est jugé recevable (en fonction de la date de dépôt, du contenu du dossier, de l'objet de la demande…)
- Envoi d'un accusé de réception (comprenant la date de dépôt, l'objet et le montant de la demande, coordonnées d'un interlocuteur en Mairie)
- Le dossier est instruit et présenté au conseil municipal ou conseil d’Amiens Métropole. Un courrier est envoyé en cas de refus
- Le dossier est délibéré en conseil
- La décision du conseil est notifiée à l’association demandeuse
- Si la délibération est favorable, le dossier est soumis au traitement financier
