Restauration scolaire : l’inscription préalable devient obligatoire

Les parents des enfants scolarisés à la rentrée 2011-2012 dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d’Amiens doivent inscrire auprès des Mairies de Proximité leurs enfants au service de restauration scolaire d’ici la rentrée de septembre 2011.

Jusqu’alors, la Ville d’Amiens présentait la particularité de ne pas rendre obligatoire cette inscription préalable, à la différence de la grande majorité des villes françaises.

Cette nouvelle procédure permettra de lutter contre l’inadéquation entre le nombre de repas préparés et le nombre de repas servis. Parfois le nombre de repas préparés était en effet insuffisant, obligeant à avoir recours à des menus de secours – créant ainsi une certaine frustration, les enfants ne pouvant tous manger le même repas – ; parfois il était trop important, entraînant un gaspillage, les repas en trop ne pouvant être gardés.

L’inscription obligatoire a donc comme double objectif d’assurer le service d’un même repas de qualité à tous les enfants et de lutter contre le gaspillage dans une démarche de développement durable.

Ce gaspillage a aussi des répercussions financières. Rappelons que le coût d’un repas est de 10 euros (frais de personnel inclus) pour le délégataire (à qui est confié la confection, la livraison et la facturation des repas) ; or, le nombre de repas préparés en trop peut atteindre les 800 (sur une moyenne de 6 000 repas/jour).

Enfin, le système en place jusqu’à présent obligeait à tarifer au prix le plus fort les familles qui ne s’étaient pas déplacées pour calculer le Quotient Familial Individuel (QFI) – le coût du repas dépendant de ce QFI* –, ce qui entraînait des impayés, des recours, de nouveaux calculs du QFI…

Concrètement, les parents devront dorénavant se rendre à la Mairie la plus proche de leur domicile avant chaque rentrée scolaire afin qu’y soit calculé leur QFI. Pour cela, ils devront apporter, selon leur situation,

• le livret de famille
• le dernier avis d’imposition
• un justificatif de domicile (récent)
• les trois derniers bulletins de salaire
• la dernière modification des AssedicAssedic
  Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Pôle Emploi)
  
• le dernier avis des allocations familiales
• l’attestation de la pension alimentaire
• les justificatifs de ressources de tous les membres du foyer.

Ils inscriront leurs enfants à la restauration scolaire pour l’année entière en précisant le ou les jours de la semaine souhaités. La fréquentation occasionnelle du restaurant scolaire restera bien sûr possible ; même dans ce cas, l’inscription préalable reste obligatoire afin de permettre le calcul du QFI.

Cette réforme permettra dans un second temps de modifier le système de facturation des repas. La Ville d’Amiens envisage en effet de remplacer à terme le système de tranches (5 tranches) par une tarification individualisée, proportionnelle aux revenus, assurant ainsi l’équité dans la facturation.


* pour l’année 2010-2011, le barème appliqué pour les élèves résidant dans une commune d’Amiens Métropole est le suivant :

Tranche 1 : QFI < 237 € : 0,73 € le repas
Tranche 2 : QFI < 391 € : 1,39 €
Tranche 3 : QFI < 669 € : 2,81 €
Tranche 4 : QFI < 1060 € : 4,41 €
Tranche 5 : QFI ≥1060 € : 5,24 €

• Pour les repas occasionnels, une majoration de 20 % sera appliquée.
  
  
• Tarif unique de 6,05 € pour les enfants hors Amiens Métropole (à l’exception de ceux fréquentant une classe d’intégration scolaire, pour lesquels le barème ci-dessus s’applique).
  
  
• Le Conseil général de la Somme accorde aux personnes des tranches 1 et 2 (en fonction de leurs revenus)