Le Conseil d’école
Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions de la vie de l'école. Afin de penser l’organisation de l’école, des membres permanents et exceptionnels y siègent afin de travailler sur ses attributions consultatives qui permettent de mettre en place les projets pédagogiques, culturelles, sportifs annuels et extraordinaires.
Composition
Le conseil d'école, présidé par le directeur de l’école, est composé :
- Du conseil des maîtres (le directeur de l'école et l'ensemble des maîtres affectés à l'école),
- Du maire et/ou du conseiller municipal chargé des affaires scolaires ou de l’élu délégué au conseil d’école
- Des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école,
- Du délégué départemental de l'Éducation nationale
Membres supplémentaires
Assiste de droit aux séances du conseil, l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription.
Peuvent y assister également à la demande du conseil d’école, avec voix consultative :
- Les personnes chargées des activités sportives, culturelles et de loisirs en temps périscolaire
- Les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
- L’équipe médicale scolaire,
- Les assistantes sociales,
- Les agents spécialisés de l'école maternelle,
- Les personnels de restauration,
- Les coordonnateurs du temps du midi
Attributions
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
- Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.
- Il vote le règlement intérieur de l'école.
- Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école.
- Il fait des suggestions sur le fonctionnement des activités périscolaires (activités pédagogiques, restauration scolaire).
Attributions consultatives
Le conseil d'école est consulté sur :
- les conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école,
- l'intégration d'enfants handicapés,
- les classes de découverte,
- les projets d'action éducative,
- les activités post et périscolaires,
- la restauration et l'hygiène scolaires.
Autres attributions
Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires : éducatives, sportives ou culturelles et pour l'organisation du temps scolaire.
Il est informé sur la composition des classes, sur le choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques, les conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.
Attributions pédagogiques
Le conseil d'école statue sur proposition des équipes pédagogiques pour la partie pédagogique du projet d'école.
Première réunion de l’année scolaire
Lors de sa première réunion, le conseil d'école examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.
Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'école.
Sont précisées notamment :
- les conditions d'accueil des parents,
- l'accès aux espaces numériques de travail,
- le nombre, la nature et la date des rencontres prévues. Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.
Compte rendu du conseil d’école
Il appartient au directeur de l’école de rédiger le compte-rendu des conseils d’école et de le transmettre à l’Elue en charge de l’Education et au directeur de proximité dont il dépend.
