4896

La Direction de l’Urbanisme Règlementaire recherche

1 Assistant Juridique (H/F)

Sur le grade de Rédacteur Principal de 2^ème Classe  (Réf. 4896)

Sous la responsabilité du Chef d’Unité Gestion des Infractions et Recours :

• Vous assurez le traitement du contentieux administratif et pénal de l’Unité.
• Vous assurez une veille juridique et la gestion de la documentation du Service.

A ce titre, vos missions sont les suivantes :

Traitement du contentieux pénal :

-        Vous gérez le contentieux des infractions d’urbanisme (travaux sans autorisation ou non conformes à l’autorisation).

-        Vous assurez le suivi des non-conformités aux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation donné.

-        Vous assurez le suivi des infractions d’urbanisme suite à enquête

-        Vous accueillez les administrés concernés en analysant les demandes et en fournissant les réponses adaptées.

-        Vous travaillez avec les services du Procureur suite à la transmission du procès-verbal

-        Vous accompagnez les contrôleurs sur le terrain concernant certains dossiers complexes

Traitement du contentieux administratif :

-        Sur la ville d’Amiens : vous instruisez les demandes de recours gracieux dirigées contre les arrêtés d’urbanisme.

-         Vous instruisez les demandes de recours contentieux dirigées contre ces actes en collaboration avec le service juridique et conformité.

-         Vous travaillez avec le service instructeur sur des dossiers complexe afin d’éviter un potentiel contentieux

-        Sur certaines communes de la métropole et après sollicitation du Maire concerné : vous préparez des propositions  de réponse aux demandes de recours gracieux ou contentieux (première instance).

Gestion documentaire et veille règlementaire :

-        Vous surveillez les évolutions réglementaires et juridique relatives aux droits de l’urbanisme

-        Vous êtes garant du respect de la réglementation applicable

-        Vous gérez le classement par thématiques

-        Vous diffusez les informations aux personnes concernées grâce à la production de notes juridiques

-        Vous êtes en capacité de répondre aux interrogations sur toutes les thématiques traitées par le service.

-        Vous mettez à jour le fonds documentaire.

Suivi du courrier administratif :

-        Vous traitez les courriers de réclamation, les demandes d'intervention ou d'information relatives aux autorisations de construire délivrées sur la partie du territoire dont l'assistant juridique a la charge, sous le contrôle du chef d’Unité

-        Vous gérez l’achèvement des travaux après le contrôle effectué par les agents assermentés sur place.

Suppléance du Chef d’Unité (si absence) / Déplacements sur le terrain en cas de besoin

Vous êtes titulaire d’une formation de type BAC+2 ou de préférence d’un BAC+3 Droit Public. Vousdisposez de connaissances en droit de l’urbanisme et dans les procédures en droit pénal et administratif et éventuellement en droit des propriétés publiques, de la construction et de l’habitation et de l’environnement. Vous êtes à l’aise avec les outils informatiques.

Justifier d’expériences dans le traitement du contentieux etsur un poste similaire est souhaité pour la prise de fonction.

Vous appréciez le travail en équipe et êtes force de proposition. Vous disposez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles. Doté d’un esprit d’analyse et de synthèse, vous avez le sens de l’organisation. Rigoureux dans votre travail, vous faites preuve de pugnacité pour traiter les dossiers difficiles. Diplomate, vous êtes en capacité de prendre du recul face à des situations difficiles. Force de persuasion, vous savez vous adapter à tout type de circonstance.

Recrutement par voie statutaire (titulaires, lauréats de concours) ou à défaut par voie contractuelle.

La communauté d'agglomération d'Amiens Métropole souhaite participer à l'effort national d'insertion
en milieu professionnel des personnes handicapées : cette offre est handi-accessible

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Chargé de Développement RH référent du dossier par téléphone au 03.22.97.41.82.

Pour postuler, veuillez compléter votre dossier de candidature (en rappelant la référence 4896) sur le site www.amiens.fr (Rubrique Vivre à Amiens → Emploi → Nos offres d’emplois), avant le 18/08/2024.