Demande de droit d'accès en zone piétonne

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Nature de la demande

Accès permanent (24h/24h)

Accès temporaire (6h/10h30 et 19h/22h)

Au titre de

Résidence en zone piétonne

Titulaire d’un garage en zone piétonne

Autres

Si autres, précisez

Pour le ou les véhicules suivants : (type de véhicule et N° d’immatriculation) (requis)

Accès sollicités (3 maximum pour accès permanent)

Documents à fournir pour Résidence dans la zone piétonne

Copie de la carte grise du véhicule

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Copie d’un justificatif de domicile ou taxe foncière

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Copie du bail ou de la taxe d’habitation

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Documents à fournir pour Titulaire d’un garage dans la zone piétonne

Copie de la carte grise du véhicule

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Copie du bail ou taxe foncière ou de la taxe d’habitation

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