Publicité et enseignes
La publicité en ville
Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité ?
Le Règlement Local de Publicité est destiné à règlementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité, de format, de couleur et, faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.
Les différents dispositifs publicitaires
Enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce, est considérée comme une enseigne.
Les enseignes font partie intégrante du décor des devantures commerciales et participent donc à la qualité de l’espace public.
PRÉ-ENSEIGNE
La pré-enseigne s’en distingue de l’enseigne par son lieu d’implantation. L’enseigne est implantée sur l’immeuble où s’exerce l’activité signalée alors que la pré-enseigne est implantée sur un immeuble matériellement différent de celui où s’exerce l’activité signalée.
PUBLICITÉ
Le code de l’environnement (Art. R.581-22) interdit la publicité sur certains supports comme les plantations, les poteaux de distribution électrique, les jardins publics, etc...
À SAVOIR !
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Les pré-enseignes
Les pré-enseignes sont interdites sur l’ensemble du territoire de la Ville d’Amiens, à l’exception des zones d’activités économiques (zones commerciales, artisanales...).
Les pré-enseignes « sauvages »
L’espace public n’a pas vocation à accueillir des bâches publicitaires, notamment sur des aménagements dont la destination première est la circulation en toute sécurité, des biens et des personnes en matière de visibilité. (Art. R.418-4 du code de la route).
Les enseignes
L’installation ou la modification d’une enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire, délivrée sous forme d’arrêté, et doit faire l’objet d’une demande au moyen d’un formulaire.
Il est vivement conseillé de solliciter l’Unité Enseignes et Publicité sur la base d’un avant-projet présentant le projet envisagé, plus particulièrement dans les périmètres des abords d’un monument inscrit ou classé, avant le dépôt d’une demande d’autorisation officielle. Cet avant-projet permet d’évaluer la faisabilité de l’opération au regard du Code de l'environnement et de recueillir en amont l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ville d’Amiens - Urbanisme Réglementaire - Unité Enseignes et Publicité
7 rue de la Malmaison 80000 Amiens - Tel : 03 22 97 14 73
L’éclairage des enseignes
L’éclairage des enseignes par spots à longues tiges, les halogènes volumineux ou les systèmes d’éclairage projetés vers le haut sont interdits. De même que le surlignage de la façade par fil néon ou ruban led est interdit.
L’éclairage des enseignes par rampe lumineuse permettant un éclairage projeté vers le bas est à privilégier afin de limiter les nuisances pour l’homme et la nature. La rampe d’éclairage ne peut avoir une saillie supérieure à 0,16 m à partir du nu de la façade.
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