La clause sociale
Une démarche sociale innovante
La clause d’insertion permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.
En quoi cela consiste-t-il ?
- Une volonté du maître d’ouvrage de réserver un nombre d’heures minimum de travail à des publics en insertion.
- Une obligation de l’entreprise à respecter ce volume d’heures.
Pour quel public ?
- Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active),
- Les bénéficiaires des minima sociaux,
- Les demandeurs d’emploi de longue durée inscrits au pôle emploi depuis plus de 12 mois,
- Les jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire,
- Les demandeurs d’emploi habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quelles possibilités pour l’entreprise qui répond aux appels d’offres ?
- Le recrutement direct en CDI, CDD, contrat en alternance ;
- La sous-traitance ou la co-traitance avec une entreprise d’insertion ;
- Le recours à une entreprise de travail temporaire ou de travail temporaire d’insertion (ETT / ETTI), à une association de mise à disposition de personnel (Association Intermédiaire) ou à un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Pour quels secteurs d’activité ?
Les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’environnement et des espaces verts, des services…
En cas de non réalisation des heures d’insertion ?
Si l’entreprise ne réalise pas les heures d’insertion inscrites dans l’annexe insertion à l’acte d’engagement du marché, elle est soumise à des pénalités au prorata des heures non effectuées.
Votre interlocuteur :
Le service emploi insertion d’Amiens Métropole se tient à votre disposition pour : a Vous accompagner dans votre démarche, a Vous informer et vous conseiller des modalités de réalisation de votre engagement, a Recueillir vos besoins, a Vous mettre en relation avec les acteurs locaux de l’insertion en vue de proposition de candidats pour le recrutement (Equipe clause sociale du Pôle Emploi, la MLIFEGA, le PLIE, les structures d’insertions par l’activité économique), a Faire un suivi des heures réalisées à l’issue du marché.
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