Quelle procédure pour une implantation ?

La procédure interne d’instruction de ces dossiers est la suivante :

1. L’opérateur de téléphonie mobile prépare un dossier de présentation de son projet d’implantation qu’il transmet à la Mairie d’Amiens (la liste des informations à fournir est précisée dans la charte et dans son avenant) ;

2. Le Service Patrimoine Immobilier est destinataire de ces dossiers en qualité de service instructeur. A réception des dossiers, il les transmet pour obtenir un avis auprès :

• Du Service Santé Publique sous l'autorité de l’élu rattaché, qui étudie l’aspect santé et le respect des seuils d’émission d’exposition aux champs électromagnétiques par rapport au décret n° 2002-775 ;
• Du Service Urbanisme réglementaire sous l'autorité de l’élu rattaché, qui étudie les différents aspects urbanistiques en commission d’urbanisme ;
• Du Service Patrimoine et tourisme, si besoin, notamment lorsque le projet est situé dans le périmètre des Monuments Historiques ;

3. Des avis recueillis, le service Patrimoine Immobilier rédige un avis définitif qu’il soumet à la signature du représentant de la collectivité et qui est transmis à l’opérateur dans les 2 mois suivant sa demande.

4. L’opérateur dépose ensuite sa déclaration de travaux auprès du service Urbanisme Réglementaire en joignant copie de l’avis favorable émis.

Si l’opérateur dépose quand même sa déclaration sans l’avis favorable (non opposable), un courrier lui est transmis par le service Urbanisme Réglementaire lui rappelant les engagements pris à travers la charte qu’il a signée et l’invitant à se rapprocher du service Patrimoine Immobilier pour retravailler le projet.