FAQ Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le dépôt en ligne est-il obligatoire ?

Non, le dépôt en ligne n’est en aucun cas obligatoire, vous pourrez toujours transmettre votre demande par courrier ou en le déposant en Mairie auprès du service urbanisme.

• Dépôt au guichet : du lundi au vendredi 9h- 12h30 / 13h30- 17h à la Direction de l’Urbanisme Réglementaire 7 rue de la Malmaison à Amiens
• Dépôt par voie postale : Mairie d’Amiens Direction Urbanisme Réglementaire – BP 2720 / 80027 AMIENS CEDEX 1

Puis-je déposer sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme à partir du site service-public.fr ?

Non, cette option n’est pas opérationnelle, le transfert d’un dossier préparé via l’outil d’assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne n’est pas opérant.  

Comment préparer mon dossier ?

Je peux remplir le formulaire correspondant à ma demande directement sur le portail ou le télécharger à partir d’un dossier préparé par un professionnel, ensuite il me suffit de joindre chaque pièce du dossier (plans, attestation relative à la règlementation thermique, notices… ) séparément en respectant la liste des pièces à fournir et leur nomenclature.

Pour faciliter l’instruction : mes plans doivent comporter une échelle graphique et les pièces ne doivent pas être déposées en un seul fichier.

Je souhaite déposer un dossier d’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public puis je le faire ?

Les autorisations relatives aux ERP (Établissements Recevant du Public) sont exclues de la dématérialisation. Seuls les dossiers inclus dans une demande de permis de construire peuvent être déposées en ligne.

Comment savoir si la commune a bien reçu mon dossier ?

Vous devez recevoir un accusé d’enregistrement électronique par mail celui-ci est transmis automatiquement dans les heures suivants le dépôt.

Par la suite, la commune dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour réceptionner votre dossier et vous transmettre un mail accusant réception et comportant les références de votre demande.

Si vous ne réceptionnez pas l’un de ces mails, vérifiez dans les courriers  indésirables de la boîte mail utilisée pour créer votre compte.

Comment signer ma demande ?

L’authentification sur le portail via votre compte et votre mot de passe valent signature et identification. Le formulaire étant commun aux dépôts de dossier papier il comporte toujours l’emplacement pour la signature du demandeur.

Inscrivez vos initiales ou votre nom dans le formulaire en lieu et place de la signature.

Mon dossier a été réalisé par un professionnel (architecte,  une entreprise de bâtiment, fournisseur de panneaux solaires, entreprise d’isolation par l’extérieur…) peut-il effectuer le dépôt à ma place ?

Non, c’est au futur titulaire de l’autorisation d’urbanisme de déposer la demande en ligne sur son espace personnel.

En effet en cas de dépôt par un tiers, l’ensemble des décisions ne pourront être transmises par voie dématérialisée mais devront s’effectuer  lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment serais-je informé si mon dossier est bien complet et quel sera le délai d’instruction ?

En cas de pièce(s) manquante(s) ou si votre projet nécessite un délai différent du délai de droit commun indiqué dans l’accusé de réception électronique vous recevrez un mail vous invitant à vous rendre sur le portail afin de prendre connaissance des éléments à fournir ou du délai modifié.

Comment déposer mes pièces complémentaires ?

Toujours en ligne. Tout dossier déposé sur le guichet numérique doit être complété via le guichet.

Pourrais-je modifier mon projet durant son instruction ?

Vous ne pourrez déposer de nouvelles pièces dans le portail que si la demande vous en est faite par le service instructeur.

Comment saurais-je si ma demande est autorisée ?

La décision relative à une demande d’autorisation d’urbanisme peut être écrite sous forme d’un arrêté ou tacite.

Vous serez avisé de la mise à votre disposition de l’arrêté sur le portail, par mail. En cas de décision tacite, vous serez également informé par mail toujours à l’adresse utilisée lors de la création de votre compte.

Je souhaite déposer un permis de construire modificatif comment procéder ?

Si votre dossier a été déposé en ligne vous devrez déposer votre demande de permis modificatif via votre compte, de même pour vos déclarations d’ouverture de chantier et déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

À noter qu’en cas de transfert de votre permis il conviendra de prendre attache auprès de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire afin de connaître les modalités de dépôt.

Si vous avez obtenu une autorisation via une procédure papier, les démarches ultérieures devront également être adressées par la même voie.

Je suis un professionnel de l’immobilier, de la construction, dois-je obligatoirement  créer un compte EPRO (compte réservé aux professionnels) ?

• Vous êtes un notaire, un géomètre, un promoteur ou une agence immobilière :

Si vous êtes amenés à déposer de nombreuses demandes en votre nom comme des certificats d’urbanisme, le compte EPRO vous permettra de gérer ces dernières plus facilement.

En effet l’utilisation de ce compte principal unique vous donnera la possibilité de créer et gérer les droits d’accès de vos collaborateurs aux différents dossiers (attribution, suivi…) tout en conservant une vision de l’ensemble des demandes déposées en cours d’instruction.

• Vous êtes un architecte :

L’utilisation de votre compte pour déposer une demande pour le compte d’un tiers est à proscrire car seuls l’accusé d’enregistrement électronique et l’accusé de réception électronique pourront vous être adressés via le GNAU.

Les décisions (lettre du 1^er mois, arrêté) qui ne peuvent être notifiées qu’au demandeur devront lui être adressées courrier recommandé avec accusé de réception, ce dernier n’étant pas détenteur du compte ayant servi à déposer la demande. 

Il vous reste des questions ? 

Vous pouvez contacter la Direction de l’Urbanisme Réglementaire par messagerie : ads-amiens@amiens-metropole.com

Consultez les guides d'utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme :

• pour les particuliers : https://urbanisme.amiens-metropole.com/gnau/Application/1.1.x.12.202110270858/ParametreGnau?methode=file&file=Aide_utilisateur_GNAU-SVES.pdf&ref
• pour les professionnels : https://urbanisme.amiens-metropole.com/gnau/Application/1.1.x.12.202110270858/ParametreGnau?methode=file&file=Aide_utilisateur_GNAU-EPRO.pdf&ref