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CREATION DE LA ZAC BOREALIA 2 à AMIENS

Synthèse de la participation du public par voie électronique

 

Dans un contexte où l’offre foncière à destination économique tend à se raréfier sur l’agglomération amiénoise, et ce pour l’ensemble des typologies et des surfaces d’activités, la communauté d’agglomération Amiens Métropole souhaite développer un nouveau secteur d’aménagement à vocation économique à l’ouest de son territoire, en continuité de la ZAC Renancourt en cours de réalisation.

 

Aussi, Amiens Métropole a décidé de prendre l’initiative de créer une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) « BORELIA 2 » sur un périmètre d’environ 62 ha, situé exclusivement sur le territoire de la Ville d’Amiens, identifié comme secteur de développement économique dans le SCoT du pays du Grand Amiénois et correspondant aux zones 1AU et 2AU inscrites au PLU d’Amiens de part et d’autre de l’avenue Francois Mitterrand.

 

En application des articles L. 123-2 et L. 123-19 du code de l’environnement, le projet de création de la ZAC « BOREALIA 2 » est exempté d’enquête publique, mais est soumis, à l’issue de la phase de concertation préalable au titre de code de l’urbanisme, à la participation du public par voie électronique.

 

Ainsi, par  délibération n°31 du 16 décembre 2021 , le conseil de la communauté d’agglomération Amiens Métropole a défini les modalités de la participation du public par voie électronique afférente au projet de ZAC « Boréalia 2 ».

 

Cette participation s’est déroulée du 17 janvier au 16 février 2022 inclus. Le public a été informé de ladite procédure par un avis conformément aux dispositions de l’article L. 123-19 II du Code de l’environnement, 15 jours avant l’ouverture de la participation.

 

Cet avis a fait l’objet des modalités de publicité suivantes :

 

Le dossier mis à disposition comprenait :

  • Une notice explicative faisant mention des textes qui régissent la procédure de participation du public par voie électronique et indiquant la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative relative à la création de la ZAC,
  • le dossier de création de la ZAC BOREALIA 2 composé de :
    • un plan de situation,
    • un plan de délimitation du périmètre de la ZAC,
    • un rapport de présentation,
    • l’étude environnementale et ses annexes,
    • le résumé non technique de l’évaluation environnementale.
  • l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Hauts-de-France le 24 août 2021 sur le projet consultable sur le site internet de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/5595_avis_projet_zac-borealia2.pdf
  • le mémoire rédigé par Amiens Métropole en réponse à l’avis la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Hauts-de-France 
  • le bilan de la concertation préalable régie par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et la délibération du Conseil de la communauté d’agglomération Amiens Métropole du 16 décembre 2021 arrêtant ce bilan,
  • la délibération du conseil municipal de la Ville d’Amiens n°26 du 16 septembre 2021 portant un avis favorable sur le projet de dossier de création de la ZAC « BOREALIA 2 » comprenant l’étude d’impact.

 

Ce dossier a été mis à disposition du public par voie électronique du 17 janvier au 16 février 2022 inclus sur le site internet d’Amiens Métropole : https://www.amiens.fr/Vivre-a-Amiens/Developpement-economique/ZAC-BOREALIA-2 

Il était également consultable, sur la même période, sur support papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Amiens du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Les renseignements se rapportant au projet pouvaient être obtenus sur la même période auprès de : 

AMIENS METROPOLE
Direction Maîtrise d’Ouvrage – urbanisme et construction
Place de l’Hôtel de Ville – BP2720
80027 AMIENS Cedex 1
03-22-97-14-61
zac-borealia2-info@amiens-metropole.com

 

Le public pouvait adresser ses observations ou propositions sur la même période par voie électronique uniquement sur le formulaire créé à cet effet à sur le site internet d’Amiens Métropole :

https://www.amiens.fr/Vivre-a-Amiens/Developpement-economique/ZAC-BOREALIA-2  

 

A l’échéance de la procédure de participation du public par voie électronique, le conseil de la communauté d’agglomération Amiens Métropole a approuvé, le 30 juin 2022, la synthèse de cette participation du public par voie électronique.

A la suite, le conseil de la communauté d’agglomération Amiens Métropole, autorité compétence en la matière, a délibéré le 30 juin 2022 sur la création de ZAC BOREALIA 2.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l'environnement, la  synthèse de la participation du public par voie électronique et ses annexes 1 (modalités de publicité) et 2 (observations et propositions du public) ainsi que la délibération du 30 juin 2022 afférente à la création de la ZAC Boréalia 2, sont rendues publiques, par voie électronique pendant une durée de 3 mois à compter du 1er juillet 2022.

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