ZAC BOREALIA 2
ENGAGEMENT DU PROCESSUS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
La communauté d’agglomération Amiens Métropole a initié, par délibération du conseil communautaire n°21 du 18 mars 2021, le lancement de la procédure préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) BOREALIA 2 à vocation économique.
Ce nouveau projet de ZAC à vocation économique porte sur un périmètre d’environ 62 ha situé exclusivement sur le territoire de la Ville d’Amiens, inscrit dans le SCoT du pays du Grand Amiénois et correspondant aux secteurs 2AU au Nord de l’Avenue de Grâce et 1AU au Sud de l’Avenue de Grâce inscrits au PLU d’Amiens.
Par ses caractéristiques, le projet est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 39 de l’article R.122-2 du code de l’environnement. Il n’est pas susceptible d’avoir d’incidences notables sur l’environnement d’un autre Etat membre telles que mentionnées à l’article L.123-7 du code de l’environnement.
En application de l’article L. 123-2 du code de l’environnement, le projet de création de la ZAC est exempté d’enquête publique mais il est soumis, à l’issue de la phase de concertation préalable au titre du code de l’urbanisme, à la participation du public par voie électronique dont les modalités sont définies à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil d’Amiens Métropole a précisé les modalités de cette participation du public par voie électronique qui est ouverte pendant 30 jours consécutifs
// Cette participation du public par voie électronique est ouverte jusqu'au 16 février.
Les documents mis à disposition du public sont les suivants :
- 1_Notice - 382.1 Ko
- 2a_plan de situation - 785.4 Ko
- 2b_plan de delimitation ZAC - 626.1 Ko
- 2c_Rapport présentation - 4.5 Mo
- 2d__Etude_Impact - 26.9 Mo
- 2d_Annexe2_faune-flore - 13 Mo
- 2d_Annexe3_Etude-circulation - 5.8 Mo
- 2d_Annexe4_Etude-acoustique - 2.6 Mo
- 2d_Annexe5_Prog-eco1
- 2d_Annexe-5_Prog-eco2 - 1 Mo
- 2d_Annexe6_chiroptères - 3.4 Mo
- 2d_Annexe7_Qualité air - 2.8 Mo
- 2e_Résumé non technique EI - 3.6 Mo
- 3_Avis MRAE_zac-borealia2 - 355.6 Ko
- 4_Mémoire de Réponse à la MRAE - 5.8 Mo
- 5a_délib_16122021 - 688.5 Ko
- 5b_Bilan de la concertation - 663.5 Ko
- 5c_Annexes Bilan concertation - 4.9 Mo
- 6_Délib_VilleAmiens16092021 - 628.7 Ko
Un dossier papier comportant l’ensemble de ces documents est également consultable jusqu’au 16 février 2022 à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Amiens du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.
Les renseignements se rapportant au projet peuvent être obtenus jusqu’à cette date auprès de :
AMIENS METROPOLE
Direction Maîtrise d’Ouvrage – urbanisme et construction
Place de l’Hôtel de Ville – BP2720
80027 AMIENS Cedex 1
03-22-97-14-61
zac-borealia2-info@amiens-metropole.com
A l’échéance de la procédure de participation du public par voie électronique et dans un délai qui, sauf absence d’observation du public, ne pourra être inférieur à 4 jours, une synthèse de la participation du public précisant notamment les observations et propositions du public dont il a été tenu compte sera soumise à l’approbation du conseil d’Amiens Métropole.
A la suite, le conseil d’Amiens Métropole, autorité compétence en la matière, délibérera sur la création de ZAC.